RECUEIL DE TEXTES REGLEMENTAIRES 2009

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES



DIRECTION GENERALE DU BUDGET
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
BUDGETAIRE ET DU CONTRÔLE PREALABLE
DE LA DEPENSE ENGAGEE


RECUEIL DE TEXTES
REGLEMENTAIRES


Instructions, Arrêtés, Circulaires, Notes, Décisions,
Directives, Recommandations, Avis Juridiques.
Année 2009


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Directives, Recommandations, Avis Juridiques.


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