اخر المشاركات

TEXTES RELATIFS A LA COMPTABILITE PUBLIQUE


■ Loi n° 63-198 du 08/06/1963 instituant une agence judiciaire du Trésor.

■ Ordonnance n° 70-81 du 23/11/1970 portant institution de remise gracieuse de dette.


■ Loi n° 84-17 du 07/07/1984 relative aux lois de finances modifiée et complétée.



■ Loi n° 84-21 du 24/12/1984 portant loi de finances pour 1985
- Art 189 «admission aux surséances des amendes et condamnations pécuniaires

irrécouvrables»


■ Loi n° 87-20 du 23/12/1987 portant loi de finances pour 1988


- Art 156 «Admission de la preuve testimoniale»


■ Loi n° 88-33 du 31/12/1988 portant loi de finances pour 1989.


- Art 85 «Paiement par voie de crédit àun compte courant ».


■ Loi n° 90-21 du 15/08/1990 relative à la comptabilité publique modifiée et complétée.


■ Loi n° 90-36 du 31 12 1990 portant loi de finances pour 1991.


- Art 147 «Fonctionnement à découvert des comptes spéciaux du trésor».


■ Loi n° 91- 02 du 08/01/1991 relative aux dispositions particulières à certaines décisions de justice.


■ Loi n° 91-12 du 07/09/1991 portant loi de finances complémentaire pour 1991.


- Art 38 «Décharge de responsabilité des comptables publics»


■ Décret législatif n° 92-04 du 11/10/1992 portant loi de finances complémentaire pour 1992


- Art 89 «relatif aux dispositions diverses applicables aux opérations financières de l’Etat».


■ Décret législatif n° 93-01 du 19/01/1993 portant loi de finances pour 1993


- Art 88 « Imputation du produit brut des contributions directes»


- Art 89 « Execution des opérations de dégrèvement fiscaux »


- Art 135 « Gestion financière de la formation à l’étranger »


- Art 147 « Crédits à caractère provisionnel »


- Art153 « Paiement sans ordonnancement préalable et sans ordonnancement»


- Art 164 « Consignations »


- Art165 « Créances de moins de 50 DA (ordre de recette) »


- Art 166 « Facture de moins de 500 DA »


- Art 167 « Créances de moins de 50 DA constatées dans les écritures d’un comptable public»


- Art 170 « Créances du Trésor, étrangère à l’impôt et au Domaine »


- Art 171 « Gestion B.A.D »


- Art 183 «Garantie de l’Etat pour la couverture d’emprunts».


■ Décret législatif n° 93-18 du 29/12/1993 portant loi de finances pour 1994


- Art 164 « La répartition des recettes et des dépenses, des secteurs sanitaires et des

établissements hospitaliers spécialisés »


- Art 165 « La prise en charge par l’Etat des emprunts extérieurs ayant servi au financement


des investissements publics »


- Art 166 « La prise en charge par l’Etat des opérations d’assurance crédit à l’exportation »


- Art 167 « Bonification de taux d’intérêt par l’Etat au profit des investissements du secteur


privé agréés »


- Art 180 « Acte de dissolution des entreprises publiques non autonomes »


- Art 181 «La prise en charge par l’Etat du passif des entreprises publiques non autonomes
et des EPIC dissous ».

■ Ordonnance n° 94-03 du 31/12/1994 portant loi de finances pour 1995


- Art 151 «fluctuation des taux de change»


- Art 152 « Répartition des recettes et des dépenses, des secteurs sanitaires et des

établissements hospitaliers spécialisés »


- Art 165 «frais de fonctionnement des établissements de santé»


DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITÉ


■ Ordonnance n° 95-20 du 17/07/1995 relative à la cour des comptes.


■ Ordonnance n° 95-27 du 30/12/1995 portant loi de finances pour 1996 .


- Art 203 «Dette publique»


■ Ordonnance n° 96-22 du 09/07/1995 relative à la répression de l’infraction à la législation et
à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger modifiée et complétée

■ Ordonnance n° 96-31 du 30/12/1996 portant loi de finances pour 1997


- Art 92 «redevance de pacage»


- Art 93 «recouvrement des créances étrangères à l’impôt et au domaine»


- Art 135 «les échéances en principal relatives aux obligations à long terme émises par le Trésor»


■ Loi n° 97-02 du 31/12/1997 portant loi de finances pour 1998


- Art 94 « Gestion de la Dette publique extérieure, contractée au titre du reprofilage et du
rééchelonnement »

- Art 95 « Contribution des organismes de sécurité sociale aux budgets des secteurs

sanitaires, des établissements hospitaliers spécialisés »


■ Décret présidentiel n° 97-498 relatif à la gestion administrative et financière des postes
diplomatiques et consulaires.

■ Loi n° 98-12 du 31/12/1998 portant loi de finances pour 1999 :


- Art 62 «gestion des opérations d’investissements publics»


- Art 64 «frais de justice et dépôt de caution»


- Art 70 et 92 «obligation des assujettis en matière de sécurité sociale»


■ Loi n° 99-11 du 23/12/99 portant loi de finances pour 2000 :


- Art 89 «Comptes spéciaux du Trésor: programme d’action et nomenclature».


- Art 100 «Lois d’orientation et lois de programme».


- Art 101 «Subventions aux associations et organisations»


■ Loi n° 02-11 du 24/12/2002 portant loi de finances pour 2003 :


- Art 131 et 13


■ Loi n° 03-22 du 28/12/2003 portant loi de finances pour 2004 :


- Art 58 et 63


■ Loi n° 04-21 du 29/12/2004 portant loi de finances pour 2005 :


- Art 78


■ Décret exécutif n° 91-311 du 07/09/1991 relatif à la Nomination et à l’agrément des


comptables publics.


■ Décret exécutif n° 91-312 du 07/09/1991 fixant les conditions de mise en jeu de la


responsabilité des comptables publics, les procédures d’apurement des débets et les modalités
de souscription d’assurance couvrant la responsabilité civile des comptables publics.

■ Décret exécutif n° 91-313 du 07/09/1991 fixant les procédures, les modalités et le

contenu de la comptabilité des ordonnateurs et des comptables publics.


■ Décret exécutif n° 91-314 du 07/09/1991 relatif à la procédure de réquisition des

comptables publics par les ordonnateurs.


■ Décret exécutif n° 92-19 du 09/01/1992 fixant la procédure de paiement par accréditif des
dépenses de l’Etat, les collectivités locales et les établissements publics à caractère administratif.

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■ Décret exécutif n° 92-26 du 13/01/1992 relatif aux comptes courants des comptables

publics et des régisseurs.


■ Décret exécutif n° 92-414 du 14/11/1992 relatif au contrôle préalable des dépenses engagées.


■ Décret exécutif n° 93-46 du 06/02/1993 fixant les délais de paiement des dépenses, de

recouvrement des ordres de Recettes et des états exécutoires et la procédure d’admissio
en non valeurs.

■ Décret exécutif n° 93-108 du 05/05/1993 fixant les modalités de création, d’organisation
et de fonctionnement des régies de recettes et de dépenses.

■ Décret exécutif n° 96-56 du 22/01/1996 fixant à titre transitoire, les dispositions relative
à la reddition des comptes à la Cour des comptes.

■ Décret exécutif n° 97-256 du 14/07/1997 portant conditions et modalités de nomination
de certains agents et fonctionnaires habilités à constater l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger.

■ Décret exécutif n° 97-268 du 04/07/1997 fixant les procédures relatives à l’engagement
et à l’exécution des dépenses publiques et délimitent les attributions et les responsabilités des ordonnateurs.

■ Décret exécutif n° 98-199 du 9 juin 1998 portant application de l'article 10 de I loi n° 84-
17 du 7 juillet 1984, modifiée Et complétée, relative aux lois de finances

■ Décret exécutif n° 98-227 du 13/07/1998 relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat.


■ Décret exécutif n° 98-412 du 7 décembre 1998 fixant les modalités d’affectation des


revenus provenant des travaux et prestations effectués par les établissements publics en sus de
leur mission principale.

■ Décret exécutif n° 01-351 du 10 novembre 2001 portant application des dispositions d
l'article 101 de la loi n° 99-11 du 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000 relatif aux modalités de contrôle de l'utilisation des subventions de l'Etat ou des collectivités locales aux associations et organisations.

■ Décret exécutif n° 03-111 du 5 mars 2003 fixant les conditions d’exercice de la

transaction ainsi que l’organisation et le fonctionnement du comite national et du comite
local des transactions en matiere d’infraction à la législation et a la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’etranger.

■ Arrête n° 1 relatif à l'accréditation des ordonnateurs auprès des comptables publics

assignataires.


■ Arrête n° 2 relatif à l'installation et à la remise de service des comptables publics.


■ Arrête du 26 mars 1991 fixant la composition et le fonctionnement du comité contentieux.


■ Arrête n° 40 fixant le seuil au-delà duquel le paiement par virement des dépenses

publiques est obligatoires


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■ Instruction n° 016 du 23/12/1990 "gestion de la formation à l'étranger".


■ Instruction n° 034/06 du 11/05/1991 "exécution de certaines décisions de justice".


■ Instruction n° 064 du 02/06/1991 " déconcentration de la gestion des pensions des


moudjahidine, invalides et ayants droit de chouhada de la guerre de libération nationale"


■ Instruction n° 078 du 17/08/1991 "réforme de la comptabilité des receveurs des régies

financières et mise en oeuvre de la méthode à partie double".


■ Instruction portant réforme de la comptabilité des receveurs des régies financières et

mise en oeuvre de la méthode à partie double.


■ Instruction n° 009/006 du 18/04/1992 "procédure de paiement par accréditif des dépenses


de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif.


■ Instruction n° 011 du 03/05/1992 "comptabilisation du produit de la taxe sur la valeur


ajoutée (TVA) et de la taxe sur les opérations de banques et d'assurances (TOBA)".


■ Instruction n° 021/14 du 28/06/1992 complétant les dispositions de l'instruction n° 11/07
du 03/05/1992 " comptabilisation du produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de la taxe sur les opérations de banques et d'assurances (TOBA).

■ Instruction n° 026/16 du 19/07/1992 "comptabilisation du produit de l'impôt sur le revenu
global (IRG) et de l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS).

■ Instruction n° 031/19 du 23/09/1992 "gestion de la formation à l'étranger".


■ Instruction N° 21 du 21 /12/1992 " Déconcentration de la gestion des pensions des

moudjahidine, invalides et ayants droit de chouhada de la guerre de libération nationale"


■ Instruction n° 04/01 du 05/01/1993 "avance au titre des restes à recouvrer sur titre de

perception émis sur le budget de wilaya".


■ Instruction n° 07 du 27/04/1993 " nomination et agrément des agents comptables auprès
des établissements publics à caractère administratif".

■ Instruction n° 10 du 03/07/1993 " prise en charge des engagements fournis par les

importateurs à l'administration des douanes.


■ Instruction Interministérielle n° 11 du 23/06/1993 "suppression de la procédure comptable
résultant de l'application au budget de la wilaya du principe des droits constatés".

■ Instruction n° 12 du 02/08/1993 "délégation de crédits d'équipement aux ordonnateurs
secondaires.

■Instruction n° 14 du 12/09/1993 " comptabilisation du produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).


■ Instruction n° 19 du 13/11/1993 " introduction de la méthode à partie double dans la

comptabilité des receveurs des régies financières".


■ Instruction n° 20 du 17/11/1993 "imputation du produit brut des contributions directes

recouvré au profit de l'Etat.


DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITÉ


■ Instruction n° 09 du 04/07/1994 complétant lesdispositions de l’instruction n° 34 du

11/05/91 "exécution de certaines décisions de justice".


■ Instruction n° 015 du 13/11/1994 "gestion de la formation à l'étranger".


■ Instruction n° 17 du 21/12/1994 "modalité de prise en charge et d'exécution des saisiesarrêts
et oppositions particulières.

■ Instruction n° 01 du 03/01/1995 " suppression du principe des avances du Trésor aux

wilayate, aux communes et au fonds communal et de wilaya de solidarité. Nouvelle


procédure de recouvrement et de répartition des taxes directes locales".


■ Instruction n° 03 du 11/02/1995 "régularisation des incidences financières résultant des
fluctuations des taux de change et des commissions".

■ Instruction n° 10 du 09/04/1995 "fixant les modalités d'établissement des états matrices
initiaux et complémentaires".

■ Instruction n° 11 du 14/05/1995 "gestion comptable des revenus provenant des travaux


et prestations effectués par les établissements publics en sus de leur mission principale.


■ Instruction n° 16 du 30/08/1995 "modifiant et complétant les dispositions de l'instruction


n° 17 du 21/12/1994 relative au modalité de prise en charge et d'exécution des saisiesarrêts
et oppositions particulières".

■ Instruction n° 17 du 30/08/1995 "gestion des opérations du portefeuille".


■ Instruction n° 02 du 08/01/1996 "modalités de mise en oeuvre de la procédure de


paiement par virement des pensions des moudjahidine et ayants droit, des victimes civiles et
victimes d'engins explosifs".

■ Instruction n° 19 du 01/06/1996 "fonctionnement du compte spécial du Trésor n° 301.005
" parcs à matériels des directions des travaux publics".

■ Instruction n° 20 du 01/06/1996 "fonctionnement du compte spécial du Trésor n° 301.006
" parcs à matériels des directions de l’hydraulique".

■ Instruction n° 21 du 23/06/1996 "emprunt fonds saoudien de développement (projet

d'habitat social à Alger) ouverture de la ligne 005 au sein des comptes n° 335.017 et

432.048 (bis).


■ Instruction n° 28 du 21.09/1996 Acquisition par l’Etat de biens immobiliers auprès de

promoteurs publics ou privés


■ Instruction n° 04 du 22/02/1997 complétant les dispositions de l'instruction n° 07 du

27/04/1993 relative à la nomination et agrément des agents comptables auprès des

établissements publics à caractère administratif.


■ Instruction n° 06 du 25/02/1997 "complétant les dispositions de l'instruction n° 34 du

11/05/1991 relative à l'exécution de certaines décisions de justice".


■ Instruction n° 08 du 18/03/1997 exécution des dépenses au titre de la solidarité nationale".


■ Instruction n° 09 du 31/03/1997 "gestion comptable de l'observatoire national de

surveillance et de prévention de la corruption".


DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITÉ


■ Instruction fixant les modalités de répartition des ressources du fonds de revenus

complémentaires entre les agents de l'administration du trésor et les services et personnes
appelés a apporter une assistance aux services fiscaux".

■ Instruction n°10 du 06/04/1997 Modalités d’exécution de l’indemnité instituée en faveur
des personnels du Trésor et des services et personnes appelés à apporter une assistance aux services fiscaux (Fonds de revenus complémentaires).

■ Instruction n°26 du 23/06/1997 "déconcentration de la gestion des pensions des

moudjahidine, invalides et ayants droit de la guerre de libération nationale".


■ Instruction n° 27 du 14/07/1997 "Indemnisation des ayants droit des fonds de commerce
de spectacles cinématographiques nationalisés".

■ Instruction n° 33 du 23/09/1997 modifiant et complétant les dispositions de l'instruction
n° 101 du 31/12/1991 "organisation des services des guichets du Trésor".

■ Instruction n° 03 du 18/01/1998 "dépôts de fonds au Trésor (certification de chèques

pour provision)"


■ Instruction n° 05 du 07/02/1998 complétant les dispositions de l'instruction n° 26 du

23/06/1997 relative au déconcentration de la gestion des pensions des moudjahidine

invalides et ayants droit de la guerre de libération nationale".


■ instruction Interministérielle n° 18/24 du 02/05/1998 relative à l'exécution et à la

comptabilisation des opérations financières des postes diplomatiques et consulaires.


■ Instruction n° 20 du 04/05/1998 "gestion administrative et financière des postes diplomatiques
et consulaires (procédure de reversement des reliquats sur exercice antérieur R.E.A".

■ Instruction n° 26 du 04/07/1998 modifiant et complétant les dispositions de l'instruction


n° 02 du 08/01/1996 relative "modalités de mise en oeuvre de la procédure de paiement par
virement des pensions des moudjahidine et ayants droit, des victimes civiles et victimes d'engins explosifs".

■ Instruction n° 29 du 09/08/1998 "procédure de rétablissement de crédits".


■ Instruction n° 30 du 17/08/1998 "modalités comptables liées à l'infraction à la législation
et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger".

■ Instruction n° 38 du 03/11/1998 "modalités de remboursement des prêts consentis aux
personnels des services publics de l'Etat, par les associations des oeuvres sociales".

■ Instruction n° 40 du 01/12/1998 complétant les dispositions de l'instruction n°07 du

27/04/1993 relative à la nomination et agrément des agents comptables auprès des

établissements publics à caractère administratif".


■ Instruction n° 44 du 30/12/1998 "comptabilisation des dépenses budgétaires".


■ Instruction n°03 du 26/01/1999 Recours formé contre les arrêts et arrêtés de débet.


■ Instruction n° 19 du 18/04/1999Fonctionnement des comptes d’affectation

spéciale.Salaires de la garde communale.


■ Instruction n° 28 du 11/07/1999 Comptabilisation du produit du prélèvement de 1% au

profit du fonds spécial de retraite.
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■ Instruction n°27 du 20/09/2000 Clôture des comptes d’affectation spéciale n° 302.054

«Fonds de mise en oeuvre de l’autonomie des entreprises » et n° 302.064 « Subventions
aux EPIC et CRD ».

■ Instruction n°28 du 20/09/2000 Comptabilisation des dépenses budgétaires


■ Instruction n°34 du 06/12/2000 Règlement du principal de la dette rééchelonnée et

reprofilée.


■ Instruction n°35 du 20/12/2000 Règlement du principal de la dette publique interne.


■ Instruction interministerielle n°02 du 04/02/2001 Gestion comptable des revenus

provenant des travaux et prestations effectués par les établissements publics en sus de leur
mission principale.

■ Instruction interministerielle n°286 du 31/03/2001 Identifiant la nature des dépenses à

prendre en charge et fixant les modalités de gestion des crédits destinés à la santé scolaire


■ Instruction n°7 du 08/04/2001 Comptabilisation des dépenses publiques.


■ Instruction n°8 du 08/04/2001 Procédure de paiement par accréditif des dépenses de

l'État, des Collectivités Locales et des Établissements publics à caractère administratif


■ Instruction n°9 du 15/04/2001 Acquisition par l'Etat de biens immobiliers auprès de

promoteurs publics ou privés.


■ Instruction n°11 du 24/04/2001 Caution de restitution d'avances.


■ Instruction n°12 du 24/04/2001 Mouvement des personnels.

Délivrance des certificats de cessation de paiement par les ordonnateurs.


■ Instruction n°15 du 22/05/2001 Modalités de mise en oeuvre de la procédure de

paiement par virement des pensions des moudjahidine et ayants droit, des victimes civiles
et victimes d'engins explosifs

■ Instruction interministerielle n°24 du 21/09/2001 Gestion comptable des revenus

provenant des travaux et prestations effectués par les établissements publics à caractère
administratif relevant du Ministère de l'Éducation Nationale en sus de leur mission principale.

■ Instruction interministerielle n°25 du 15/09/2001 Gestion comptable et budgétaires des
recettes et dépenses issues des travaux et prestations effectués par les établissements publics sous tutelle du Ministère des Postes et télécommunications, en sus de leur mission principale.

■ Instruction n°27 du 08/10/2001 Comptabilisation du produit du rachat des cotisations de
retraite par les membres du Conseil National de Transition au titre du fonds spécial de retraite (F.S.R).

■ Instruction interministerielle n°02 du 23/10/2001 relative à l’application des modalités de
mise en oeuvre de l’article 17 de la loi de finance complémentaire pour 2001

■ Instruction n°31 du 15/12/2001 Gestion comptable des revenus provenant des travaux et
prestations effectués par les établissements publics en sus de leur mission principale.

■ Instruction interministerielle n°32 du 15/12/2001 Gestion comptable des revenus


provenant des travaux et prestations effectués par les établissements publics à caractère
administratif relevant du Ministère de l'Agriculture en sus de leur mission principale DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITÉ

■ Instruction n°02 du 04/02/2002 Comptabilisation des remboursements effectués au titre
du droit additionnel provisoire.

■ Instruction n°09 du 09/04/2002 Reversement au Trésor public des reliquats des


subventions ou dotations allouées aux établissement d'enseignement relevant du Ministère
de l'Education Nationale.

■ Instruction n°13 bis du 08/06/2002 Modalités d'exécution des dépenses inhérentes aux
droits des victimes et ayants droit de victimes des événements ayant accompagné le mouvement pour le parachèvement de l'identité nationale .

■ Instruction n°14 du 09/06/2002 Fonctionnement du compte d'affectation spéciale n°3

02.108 "compte de gestion des opérations d'investissement public inscrites au titre du

programme de soutien à la relance"


■ Instruction n°18 du 30/06/2002 Fonctionnement du compte d'affectation spéciale


n°302.108 "compte de gestion des opérations d'investissement public inscrites au titre du
programme de soutien à la relance".

■ Instruction n°19 du 30/06/2002 Comptabilisation des dépenses budgétaires.


■ Instruction n°20 du 08/07/2002 Compte courant au Trésor de l'Agent Comptable des

Postes et Télécommunications (PTT).


■ Instruction n°24 du 18/08/2002 Modalités de paiement des dépenses des établissements
publics à caractère administratif (EPA).

■ Instruction n°28 du 07/09/2002 Modalités de règlement de la prime de scolarité.


■ Instruction n°29 du 07/09/2002 Modalités d'engagement et exécution des dépenses liées
au déroulement des élections locales (APC/APW )

■ Instruction n°33 du 07/10/2002 Fonctionnement du compte d'affectation spéciale


n°302.108 "compte de gestion des opérations d'investissement public inscrites au titre du
programme de soutien à la relance PSRE".

■ Instruction n°34 du 16/10/2002 Fonctionnement du compte d'affectation spéciale


n°302.108 " Compte de gestion des opérations d'investissement public inscrites au titre du
programme de soutien à la relance - PSRE".

■ Instruction n°35 du 06/11/2002 Modalités de paiement des dépenses des établissements
publics à caractère administratif (EPA).

■ Instruction n°2 du 08/01/2003 Procédures comptables relatives aux modalités de transfert de propriété
des biens du domaine privé de l'Etat détenus en jouissance par les entreprises publiques et les EPIC.

■ Instruction n°6 du 13/01/2003 Compte courant postal des comptables publics.


■ Instruction n°11 du 16/03/2003 Modalités de remboursement des obligations émises par
le Trésor au profit de la Caisse Nationale d'Assurance Chômage (CNAC).

■ Instruction n°13 du 30/03/2003 Modalités de comptabilisation des opérations liées aux
participations de l’Etat Algérien au capital des société mixtes et organismes internationaux.

■ Instruction n°14 du 01/04/2003 Procédures comptables relatives aux modalités de

transfert de propriété des biens du domaine privé de l'Etat détenus en jouissance par les
entreprises publiques et les EPIC.

DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITÉ


■ Instruction n°16 du 05/04/2003 Production périodique par support Modem de la situation des
crédits du budget d’équipement.

■ Instruction n°19 du 23/04/2003 Modalités de comptabilisation des opérations liées à la


répression des infractionsà la législation et à la réglementation des changes et des mouvements
de capitaux de et vers l’étranger.

■ Instruction n°20 du 23/04/2003 Organisation et fonctionnement du comité local de transaction


■ Instruction n° 21 du 04/05/2003 Règlement des intérêts des fonds mis à la disposition du
Trésor par les chèques postaux.

■ Instruction n°02 du 12/07/2003 Modalités de règlement de la vignette automobile par les
administrations de l'État et des collectivités locales

■ Instruction n°25 du 14/07/2003 Conditions d’acquisition et d’utilisation de véhicule

personnel pour les besoins du service.


■ Instruction n°31 du 30/11/2003 Création des trésoreries communales et des secteurs sanitaires
et des centres hospitalo-universitaires. - Gestion financière et comptable.

■ Instruction n°01 du 24/01/2004 Comptabilisation du produit des redressements fiscaux.


■ Instruction n°04 du 23/03/2004 Suppression du budget annexe des PTT.


■ Instruction n°06 du 04/04/2004 Transfert des recettes résultant de la retenue au titre des
prêts pour achat de véhicules neufs.

■ Instruction n°07 du 11/04/2004 Mise en application du plan comptable de l’Etat (PCE)


en doublure de la comptabilité tenue selon la nomenclature des comptes du Trésor (NCT)


■ Instruction n°08 du 11/04/2004 Modalités de paiement des dépenses des établissements
publics à caractère administratif (EPA)

■ Instruction n°19 du 07/09/2004 Création des trésoreries communales et des trésoreries des


secteurs sanitaires et des centres Hospitalo-Universitaires gestion financière et comptable


■ Circulaire n°22/3 du 04/03/1991 "exécution des dépenses publiques dans le cadre du

douzième provisoire".


■ Circulaire n°03 du 10/05/1999 Exécution des dépenses publiques dans le cadre du

douzième provisoire.


■ Circulaire n° du 11/04/2001 Revalorisation des pensions, allocations et rentes de

sécurité sociales


■ Circulaire n°01 du 04/08/2001 Revalorisation du montant des pensions concédées au

titre de la guerre delibération nationale


■ Circulaire n°02 du 25/09/2001 Codification des postes comptables.


■ Circulaire n°1988 du 31/12/2001 Conditions de prise en charge des dépenses de personnel des
établissements d'enseignement relevant du Ministère de l'éducation Nationale DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITÉ

■ Circulaire n°03 du 10/03/2003 Exécution des décisions de justice.


■ Circulaire n°04 du 30/04/2003 Dispositif de contrôle à posteriori des pensions dûes aux
invalides et ayants-droit de victimes de la guerre de libération nationale.

■ Circulaire n°05 du 19/05/2003 Paiement par voie de régie, des frais d’utilisation du

téléphone mobile


■ Circulaire n°09 du 24/07/2003 Revalorisation du montant des pensions concédées au titre
de la guerre de libération nationale.

■ Circulaire n°02 du 24/03/2004 Revalorisation du montant des pensions concédées au

titre de la guerre de libération nationale.


■ Circulaire n°06 du 03/10/2004 Dispositif de contrôle à posteriori des pensions dûes

aux invalides et ayants-droit de victimes de la guerre de libération nationale.


■ Circulaire n°07 du 09/10/2004 Dispositif de contrôle à posteriori des pensions dûes aux
invalides et ayants-droit de victimes de la guerre de libération nationale.

■ Circulaire n°08 du 19/10/2004 Organisation et sécurité des postes comptables.




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